J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600137A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2006, M. Denis Soubeyran, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur financier de la société Renault Samsung Motors, est maintenu dans cette position au titre du b de l'article 44 du même décret en qualité de directeur des opérations financières du groupe Renault pour une période de trois ans à compter du 13 mars 2006.